Conditions Générales de Ventes pour les Pros

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente à distance entre l’utilisateur professionnel (détaillant revendeur) du site www.atelier-de-la-foret.fr désirant effectuer un achat sur le site et la Société ATELIER DE LAFORÊT SARL qui le représente et dont le siège est situé 11, rue de la Montagne – F – 67290 – ZITTERSHEIM. Lors de toute commande passée sur le site, le professionnel accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations qui y affèrent.

Objet

L’ATELIER DE LAFORÊT SARL, représentant la marque DE LAFORÊT, a pour principale activité la conception, fabrication et distribution de ses collections d’objets de bureau, de maroquinerie et petite maroquinerie en cuir et bois. A tout moment L’ATELIER DE LAFORÊT SARL peut être amené à modifier certaines des dispositions sur le site www.atelier-de-la-foret.fr. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. Elles peuvent concerner des suppressions ou ajouts de produits, de lignes, de coloris, des modifications de prix, ou tout autre modification sans restriction.

Espace PRO

La boutique PRO de l’ATELIER DE LAFORÊT SARL est réservée aux magasins détaillant revendeurs de ses produits. Pour pouvoir accéder à son espace spécial professionnel, visualiser les conditions particulières y afférant et passer une commande, le professionnel doit au préalable disposer d’un compte sur www.atelier-de-la-foret.fr.

Les informations devant être renseignées sur ce compte sont les suivantes :

  • Adresses : l’adresse de livraison et de facturation complètes doivent être renseignées (N°, rue, code postal,ville, pays). N’est pas considérée comme adresse une adresse postale
  • Renseignements complémentaires obligatoires :
    • N° de tva intracommunautaire : doit obligatoirement être renseignée pour tout professionnel dont le siège est situé dans la CEE et hors France
    • N° siret : doit obligatoirement être renseigné pour tout professionnel dont le siège est situé dans la CEE et hors France
    • N° iban et BIC pour tout professionnel : doivent être renseignés obligatoirement par le biais du formulaire de contact accessible sur le site ou par mail à l’adresse atelier-de-la-foret@wanadoo.fr pour toute création de compte client ou modification de RIB pour un compte existant 

Les informations fournies par l’internaute doivent être sincères et mises à jour par celui-ci lors de tout changement. Il est le seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. L’ATELIER DE LAFORÊT SARL peut, de plein droit et sans préavis, désactiver le compte d’un professionnel en cas de non-respect des conditions générales ou pour tout autre agissement contraire à ses intérêts.

Commande

Afin d’enregistrer sa commande, le professionnel doit s’identifier ou encore s’enregistrer sur le site s’il ne dispose pas au préalable d’un compte. Il se doit de vérifier toutes les données le concernant qui auraient été renseignées par  L’ATELIER DE LAFORÊT SARL au moment de créer son compte, et dès lors que L’ATELIER DE LAFORÊT SARL lui aura attribué son code. Le professionnel reste responsable de toute erreur subsistant dans ces informations et des conséquences y afférant.

Le site réservé aux professionnels permet à l’ATELIER DE LAFORÊT SARL l’enregistrement des commandes en ligne. Une confirmation de commande assortie d’un délai de livraison est alors communiqué au client professionnel par mail.

Le traitement des commandes de l’espace PRO se fait ensuite hors du site. Leur règlement fait l’objet des conditions générales de ventes aux professionnels selon les règles énoncées ci-dessous.

Conditions de règlement

Toute commande d’un professionnel saisie à partir du site www.atelier-de-la-foret.fr/pro est soumise aux conditions de règlement suivantes :

  • Professionnels en France et selon le total des achats :

< 150 € Hors Taxes (HT) : chèque à 10 jours date facturation + frais de port en sus + frais de port +15€ de traitement de commandes
< 450 € HT : LCR à 30 jours net date de facturation, frais de port en sus
> 450 € HT : LCR à 45 jours net date de facturation, envoi franco

Toute dérogation à ce mode de paiement doit faire l’objet d’une demande écrite du professionnel et d’une acceptation écrite de l’ATELIER DE LAFORÊT SARL, et sera le cas échéant renseignée sur le compte du professionnel.

  • Professionnels dans la Communauté Economique Européenne lors de la 1ère commande :

< 150 € HT : virement banc comptant, soit à 10 jrs date de facturation+ frais de port en sus + frais de port +15€ de traitement de commandes
> 150 € HT : virement banc à 30 jours date de facturation + frais de port en sus + frais de port +15€ de traitement de commandes

  • Professionnels dans la CEE lors des commandes suivantes :

Si les conditions de règlement ont été dûment respectées, les règlements des commandes suivantes s’effectueront ainsi, selon le total des achats :

< 150 € HT : virement banc à 10 jours date facturation, frais de port en sus + frais de port en sus + frais de port +15€ de traitement de commandes
< 450 € HT : virement banc à 30 jours net date de facturation, frais de port en sus
> 450 € HT : virement banc à 45 jours net date de facturation, frais de port en sus

Un non-respect de ces conditions de règlement pourra entraîner la modification des conditions particulières de règlement du professionnel sur décision de l’ATELIER DE LAFORÊT SARL.

  • Professionnels EXPORT

30% d’acompte à la commande sur le total HT de la commande par virement comptant
solde par virement avant départ de la marchandise
frais de port en sus

En cochant la case « accepter les conditions générales de vente » pendant le processus de commande, le client professionnel déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Les données enregistrées par L’ATELIER DE LAFORÊT SARL constituent la preuve des transactions passées entre L’ATELIER DE LAFORÊT SARL et ses clients.

Prix

Les prix des produits indiqués sur l’espace PRO le sont  en € HT et correspondent au tarif en vigueur pour tous les magasins revendeurs. Ils n’incluent pas les éventuels frais de port (voir les conditions de règlement).

TVA :

  • La TVA française y sera appliquée pour les clients dont le siège social se situe en France.
  • La facturation se fera Hors Taxes pour les clients professionnels dont le siège se situe dans la CEE hors France sous réserve de la communication du n° de TVA intracommunautaire et à l’étranger hors CEE 

 

Livraison

Toutes nos livraisons sont prises en charge par Colissimo expert (livraison prévue en 2 jours ouvrés dès prise en charge par le système colissimo).

L’ATELIER DE LAFORÊT SARL dégage toute responsabilité concernant le délai de livraison dès prise en charge par le système colissimo. 

Le client professionnel peut à tout moment demander le N° du ou des colis en attente de livraison par un mail adressé à atelier-de-la-foret@wanadoo.fr et suivre ainsi l’acheminement sur le site COLISSIMO.FR.

Retours

Les retours pris en charge par l’Atelier DE LAFORÊT sont de deux types, à la réception d’un colis ou suite à réclamation client, selon les conditions suivantes :

Retours magasins à la réception d’un colis : seuls les produits faisant l’objet d’un défaut de fabrication sont pris en charge par l’ATELIER DE LAFORÊT sous les conditions suivantes :

  1. ils  doivent être signalés dans les 8 jours suivant la réception du colis par mail adressé à atelier-de-la-foret@wanadoo.fr . précisant les défauts constatés.
  2. dès réception du mail de réclamation, si le défaut constaté est bien qualifié « de fabrication », l’ATELIER DE LAFORÊT SARL adresse au client professionnel une liasse colissimo retour permettant un renvoi gratuit.
  3. Le retour du produit doit se faire IMPERATIVEMENT dans les 8 jours suivant l’envoi de ces documents

Les produits ne doivent en aucun cas être stockés par le client professionnel, ni être remis à un commercial de l’ATELIER DE LAFORÊT SARL , ni être retournés directement par le magasin client.

Retours magasins suite à réclamation client  : seuls les produits faisant l’objet d’un défaut de fabrication sont pris en charge par l’ATELIER DE LAFORÊT sous les conditions suivantes :

  1. Le produit doit être accompagné impérativement :
  • du certificat de garantie remis au client lors de l’achat : ce certificat doit être daté et tamponné par le magasin
  • de la facture remise au client le jour de l’achat

Ils  doivent être signalés dans les 8 jours suivant la réception du colis par mail adressé à atelier-de-la-foret@wanadoo.fr . précisant les défauts constatés. L’ATELIER DE LAFORÊT SARL se réserve la qualification du défaut signalé Dès réception du mail de réclamation, si le défaut constaté est bien qualifié « de fabrication », l’ATELIER DE LAFORÊT SARL adresse au client professionnel une liasse colissimo retour permettant un renvoi gratuit. Le retour du produit doit se faire IMPERATIVEMENT dans les 8 jours suivant l’envoi de ces documents.

Les produits ne doivent en aucun cas être stockés par le client professionnel, ni être remis à un commercial de l’ATELIER DE LAFORÊT SARL , ni être retournés directement par le magasin client.

Garantie

L’ATELIER DE LAFORÊT SARL s’engage à remplacer les produits présentant un défaut de fabrication et seulement ceux-ci. Il permet aux magasins :

  • De faire un retour pour échange dans les conditions énoncées sous « retours magasins à la réception d’un colis »
  • De faire bénéficier leurs clients d’une possibilité de retour pendant 1 an sous les conditions énoncées « retours magasin suite à réclamation client »

Sont exclus de toute garantie les produits abîmés par l’utilisateur de son fait personnel,  par un stockage défectueux, une exposition à la lumière, une déformation, tâche ou décoloration due à la présentation du produit ou un usage inapproprié à l’emploi normal du produit.

Gestion des données

Les informations détenues par l'entreprise l’ATELIER DE LAFORÊT SARL (SIRET, adresses, N° de TVA intracommunautaire) et toutes autres informations communiquées au moment de l’inscription sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi que dans le cadre des relations commerciales et de suivi avec le client professionnel. L’ATELIER DE LAFORÊT SARL assure à tout client la confidentialité de ses informations et à ne pas les communiquer à un tiers. De plus, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Propriété intellectuelle

L’emploi du site www.atelier-de-la-foret.fr espace PRO  est réservé à un usage strictement professionnel tels que défini dans l'Espace PRO.

L’ensemble des documents, textes, commentaires, graphisme, images et photographies sont la propriété exclusive de l’ATELIER DE LAFORÊT SARL et sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et de l’image. Toute reproduction et représentation totale ou partielle du site www.atelier-de-la-foret.fr est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Emprunts : toute demande d’extrait de texte ou d’images à partir du site www.atelier-de-la-foret.fr devra faire l’objet d’un accord écrit de l’ATELIER DE LAFORÊT SARL portant sur des éléments définis précisément. Cette demande peut être réalisée par mail à l'adresse atelier-de-la-foret@wanadoo.fr ou encore par le biais de notre formulaire de contact.

Responsabilité

  • Renseignements client professionnel :

Lors de l’inscription et de la commande, il incombe au client professionnel de vérifier soigneusement l’exhaustivité et la véracité des renseignements enregistrés. L’ATELIER DE LAFORÊT ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions ou de changement de renseignements non signalés.

  • Images :

Les images contenues dans le site, produits et nuanciers de couleurs, sont non contractuelles et communiquées à titre illustratif. L’internaute est invité à se reporter au descriptif du produit.

  • Dommages

L’ATELIER DE LAFORÊT SARL ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui résulteraient d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de problème, les parties rechercheront un accord amiable avant tout contentieux. En cas de litige, les tribunaux de F- 67- Strasbourg seront seuls compétents. La responsabilité d’ATELIER DE LAFORÊT SARL ne pourra en aucun cas excéder la somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction, quelle que soit la nature de l’action concernée, ceci excluant tous dommages et intérêts.

Pour toute autre question ou demande d’informations, merci de nous questionner par le biais du formulaire de contact accessible sur le site.