CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente à distance entre l’utilisateur particulier du site www.atelier-de-la-foret.fr désirant effectuer un achat sur le site et la Société ATELIER DE LA FORÊT SARL qui le représente et dont le siège est situé 11, rue de la Montagne – F – 67290 – ZITTERSHEIM. Lors de toute commande passée sur le site, l’internaute accepte sans réserve ces présentes conditions générales de vente ainsi que les droits et obligations qui y affèrent.

Objet

L’ATELIER DE LA FORET SARL, représentant la marque DE LAFORÊT, a pour principale activité la conception, la fabrication et la distribution de ses collections d’objets de bureau, de maroquinerie et petite maroquinerie en cuir et bois. A tout moment, L’ATELIER DE LA FORÊT SARL peut être amenée à modifier certaines des dispositions sur le site www.atelier-de-la-foret.fr. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. Elles peuvent concerner des suppressions ou ajouts de produits, de lignes, de coloris, des modifications de prix, ou tout autre modification sans restriction.

Espace PERSONNEL

Pour pouvoir passer sa commande et recevoir son produit DE LAFORÊT, l’internaute doit au préalable disposer d’un compte sur le site www.atelier-de-la-foret.fr. Les informations devant obligatoirement être renseignées sur ce compte sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Adresses : les adresses complètes de livraison et de facturation doivent être renseignées (N°, rue, code postal, ville, pays). N’est pas considérée comme adresse une adresse postale celle d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature.

Les informations fournies par l’internaute doivent être sincères et mises à jour par celui-ci lors de tout changement. Il est le seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. L’ATELIER DE LA FORÊT SARL peut, de plein droit et sans préavis, désactiver le compte d’un internaute en cas de non-respect des conditions générales ou pour tout autre agissement contraire à ses intérêts.

Commande

Afin d’enregistrer sa commande, l’internaute doit s’identifier ou encore s’enregistrer sur le site, s’il ne dispose pas au préalable d’un compte. Après validation de son paiement, l’internaute reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit.

En employant tout moyen de paiement (précisément au point « paiement » de ces présentes conditions), les clients garantissent qu’ils y sont pleinement habilités et que ceux-ci donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de L’ATELIER DE LA FORÊT SARL.

L’ATELIER DE LA FORÊT SARL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment pour des problèmes liés au paiement. De plus, conformément à la loi, les mineurs voulant effectuer un achat sur le site www.atelier-de-la-foret.fr n’y sont pas autorisés. L’achat ne peut se faire que par l’intermédiaire d’un adulte.

En cochant la case « accepter les conditions générales de vente » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions. Les données enregistrées sur le site www.atelier-de-la-foret.fr constituent la preuve des transactions passées entre L’ATELIER DE LA FORET SARL et ses clients.

Toute commande passée pourra être prise en compte quelle que soit son origine géographique, dans la limite des pays précisés au point « Livraison » de ce présent document.

Prix

Les prix sont indiqués en EURO TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA française applicable selon l’article 34 de la directive 2006/112/EC. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition applicables pour toute commande livrable dans la limite des zones concernées, ni les frais de conditionnement exceptionnels.

Les produits mis en vente restent la propriété du fournisseur jusqu’au paiement intégral du prix.

Tout changement relatif à la TVA pourra se répercuter sur le prix de vente.

L’ATELIER DE LA FORÊT SARL se réserve le droit de modifier ses prix. Ces modifications ne s’appliquent qu’aux commandes passées à postériori. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement des commandes.

Paiement

Le site www.atelier-de-la-foret.fr propose un paiement en ligne par :

  • CB/Carte bleue
  • E-cartebleue
  • Carte Maestro
  • Mastercard
  • Carte Visa
  • Carte Visa Electron

Pour réaliser un paiement, il sera demandé à l’internaute d’indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant au dos de celle-ci, c’est-à-dire le code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Il est demandé à l’internaute de pouvoir justifier d’une autorisation de prélèvement sur la dite carte bancaire. En cas de falsification des informations de paiement, la commande sera automatiquement refusée. Les actions de remboursement liées à une fraude ne sont pas prises en charge par l’Atelier, merci de contacter le service concerné de votre établissement bancaire.

Sécurisation du paiement

Le paiement par carte bancaire est pris en charge par le logiciel sécurisé Cyberplus de la Banque Populaire. La sécurisation du paiement est assurée par l’intégration de la fonctionnalité Visa 3D Secure et MasterCard Secure Code. Les informations confidentielles employées pour le paiement ne sont pas accessibles à un tiers.

Quel que soit le mode de paiement choisi par l’internaute, celui-ci sera renvoyé à une page sécurisée  externe au site atelierforet.fr. L'ATELIER DE LAFORÊT SARL n’a jamais accès à ces informations bancaires qui devront être renseignées par l’internaute à chaque nouvelle commande.

Livraison

1 - Mode de livraison

Tous les colis sont envoyés par Colissimo, incluant les services So-Colissimo en France métropolitaine et Colisimo Expert pour l’étranger.

En France métropolitaine, So-Colissimo vous livre à l’adresse de votre choix ou dans un point de retrait à proximité de chez vous (bureaux de Poste, consigne Cityssimo, mon commerçant) dans la limite des points de retraits pris en charge par la Poste et de votre localité.

Pour les autres pays, la livraison se fera à l’adresse de votre choix.

2 - Zone de livraison

Les produits DE LAFORÊT pourront être envoyés en France métropolitaine ainsi que dans les pays suivants, dans le cadre de l’offre Colissimo Expert :

Zone 1 : Allemagne, Luxembourg, Belgique, Pays Bas

Zone 2 : Espagne, Royaume Unis, Suisse, Italie

Zone 3 : Portugal, Irlande, Danemark, Autriche

Zone 4 : Finlande, Suède, Norvège

Zone 7 : Canada, Etats-Unis

3 - Délais de livraison

La livraison des colis ATELIER DE LAFORÊT SARL se fait à compter de la validation totale du paiement. La livraison est réputée réalisée par l’Atelier DE LAFORÊT dès prise en charge par le service Colissimo.

Les délais moyens de livraison, à départ de l’Atelier et en France métropolitaine, sont rappelés par un message sur chaque fiche produit du site www.atelier-de-la-foret.fr et sont donc visualisables avant l’ajout du produit au panier.

Les délais de livraison sont variables selon que l’article soit en stock ou en fabrication et selon les pays :

  • Les articles disponibles en stock sont livrables entre 8 et 15 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, et entre 8 à 21 jours ouvrés pour les autres destinations.
  • Les articles nécessitant fabrication sont livrables dans un délai moyen estimé allant de 2 à 6 semaines pour toutes les destinations.
  • Les articles faisant appel à un cuir ou à un modèle en complète rupture de stock de matière première seront momentanément indisponibles à l’achat jusqu’à nouvelle disponibilité.

Une fois l’achat validé sur le site www.atelier-de-la-foret.fr, le client se voit attribuer un numéro de commande/suivi lui permettant de consulter l’état d’acheminement de son colis sur le site de Collissimo.

En aucun cas L’ATELIER DE LAFORÊT SARL ne peut être tenue responsable d’un décalage de livraison dû à une rupture de stock provisoire de matière première, ni d’une impossibilité de livraison ou d’un retard de délivrance imputable à un cas de force majeure, intempérie, ou imprécision dans l’adresse de livraison. De même, L’ATELIER DE LAFORÊT SARL ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une livraison erronée nécessitant un réacheminement imputable au transporteur, en l’occurrence le système Colissimo.

4 - Coûts de livraison

France métropolitaine :

Les frais de livraison sont gratuits pour tout envoi sur le territoire de la France métropolitaine à partir de 6 kg. Au-dessous, les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et à la charge de l’internaute. Les tarifs appliqués sont les tarifs en vigueur de So-Colissimo au moment de la commande.

Autres destinations

Pour toutes les autres destinations, le logiciel intégré de Colissimo Expert calculera le coût d’expédition en fonction de la destination, du mode de livraison et du poids total du colis. Ces frais sont à la charge de l’internaute.

Retours 

Un article jugé défectueux ou qui ne correspondrait pas aux attentes de l’internaute doit être signalé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception du colis (signature faisant foi).

Pour ce faire, l’internaute doit effectuer sa demande de retour par le biais de son compte personnel, en accédant à son « Historique de commandes » et en sélectionnant la référence du ou des produits à retourner puis en précisant, dans le champ prévu à cet effet, les motifs de son retour. En cas de difficulté, contactez notre Service Client par le biais de notre formulaire de contact en ligne ou par téléphone au + 33 (0)3 88 89 74 65.

Quel que soit le motif de retour, l’internaute est tenu de retourner le produit à ses frais.

Echange

Si l’internaute demande à échanger son achat dans le cadre du retour de son produit, un bon de réduction du montant de sa commande initiale sera généré sur son compte personnel, frais d’envoi port compris, à partir de la réception du colis retourné par l’internaute à l’Atelier DE LAFORÊT.

Ce bon est valable 1 an et applicable à toutes les commandes postérieures passées dans ce délai, hors frais de livraison de ces nouveaux produits qui sont à la charge de l’internaute, en accord avec le point relatif aux délais et coûts de livraison de ces présentes conditions générales de vente.

Pour profiter de son bon de réduction, l’internaute doit passer une nouvelle commande sur le site et préciser les références de son bon et le montant qu’il souhaite appliquer avant de valider sa commande, à laquelle s’appliquera sa réduction jusqu’à épuisement du montant du bon.

NB : le ou les produits retournés pour effectuer un échange doivent être en parfait état (non utilisés), dans leur boîte d’origine et dans le colis d’origine avec la protection d’origine. Si ces conditions ne sont pas respectées, le produit ne pourra être échangé.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation légal est de 14 jours à compter de la réception du colis, signature faisant foi. Il s’applique à tous les produits des collections DE LAFORÊT, hormis les sacs numérotés qui font l’objet d’un choix délibéré de l’internaute. Les frais postaux nécessaires pour effectuer les retours sont toujours à la charge de l’internaute. Si un remboursement a lieu, celui-ci sera du montant de la commande initiale, frais de livraison compris.

Garanties

L’ATELIER DE LAFORÊT SARL s’engage à apporter le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité de ses produits. En cas de défectuosité reconnue par l’Atelier de la Forêt, son obligation se limitera au remplacement ou au remboursement de ce(s) dernier(s), sans autre indemnité.

Sont exclus de la garantie : les défauts et dommages résultant d’un stockage dès départ de l’Atelier du transport ou d’une utilisation dans des conditions anormales ou non conformes à la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi dudit produit, les éventuelles différences visuelles, les images figurant sur le site n’étant pas réputées contractuelles.

Données personnelles

Les informations personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi que dans le cadre des relations commerciales et de suivi avec l’internaute. L’ATELIER DE LAFORÊT SARL s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site et lui assure la confidentialité de ses informations. De plus, conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous via notre formulaire de contact en ligne.

Propriété intellectuelle

L’emploi du site www.atelier-de-la-foret.fr est réservé à un usage strictement personnel. L’ensemble des documents, textes, commentaires, images et photographies, maquettes, sont la propriété exclusive de L’ATELIER DE LAFORÊT SARL et sont protégées au titre du droit d’auteur, des marques, des brevets et de l’image. Toute reproduction et représentation totale ou partielle du site www.atelier-de-la-foret.fr est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Responsabilité

Lors de l’inscription et de la commande, l’exhaustivité et la véracité des renseignements fournis à L’ATELIER DE LAFORÊT SARL doivent être vérifiés par l’internaute. Ainsi, l’ATELIER DE LAFORÊT SARL ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreurs ou d’imprécisions dans l’adresse de livraison.

De plus, les photographies sont communiquées à titre illustratif. L’Atelier de la Forêt invite les internautes à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques et spécificités.

L’ATELIER DE LAFORÊT SARL ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels résultant d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. Il en va de même en cas de modification des produits résultant des acheteurs.

L’ATELIER DE LAFORÊT SARL se donne enfin le droit de refuser tout avis ou commentaire sur son site qui puisse :

  • porter atteinte aux droits sur la propriété intellectuelle, être diffamatoire, violer la loi ou encourager à l’enfreindre
  • être discriminatoire vis-à-vis de la race, de l’origine ethnique, de la nationalité, de l’orientation sexuelle ou du handicap
  • être obscène, pornographique ou porter sur la nudité
  • porter sur la consommation et l’abus de stupéfiants, le harcèlement, la menace ou être préjudiciable, violent.

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de problème, les parties rechercheront un accord amiable avant tout contentieux. En cas de litige, les tribunaux de F- 67- Strasbourg seront seuls compétents. La responsabilité d’ATELIER DE LA FORÊT SARL ne pourra en aucun cas excéder la somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction, quelle que soit la nature de l’action concernée, ceci excluant tous dommages et intérêts.

Pour toute autre question ou demande d’informations, merci de nous questionner par le biais du formulaire de contact accessible sur le site.